Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du service Corpolabs · Automatisations, édité par Corpolabs. En créant un compte ou en utilisant le service, l'entreprise utilisatrice les accepte sans réserve. Pour une entreprise abonnée, le contrat d'abonnement et les conditions générales de vente priment sur les présentes en cas de contradiction.

Corpolabs Automatisations est un SaaS d'automatisations téléphoniques et de gestion destiné aux artisans et petites entreprises. Selon l'offre souscrite, il permet notamment de :

• répondre aux appels entrants, prendre des rendez-vous et des messages ;
• transcrire et résumer chaque appel pris par l'assistant ;
• préparer des devis, factures et contrats, et les envoyer par e-mail ;
• suivre les paiements et relancer les impayés ;
• gérer le planning et les disponibilités ;
• traiter les justificatifs de dépenses photographiés (extraction automatisée).

L'assistant annonce systématiquement, en début d'appel, qu'il est une intelligence artificielle et que l'appel est traité automatiquement. Aucun enregistrement sonore n'est conservé par Corpolabs : seuls la transcription écrite et le résumé de l'appel le sont.

L'accès au service requiert la création d'un compte. L'entreprise utilisatrice garantit l'exactitude des informations fournies à l'inscription, assure la confidentialité de ses identifiants et est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Elle s'engage à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

• Fiche de l'assistant : l'assistant répond aux appelants à partir de la fiche de l'entreprise (prestations, prix, horaires, zones d'intervention, consignes). Cette fiche est saisie et réglée par Corpolabs, à partir des informations que l'entreprise lui fournit et qu'elle valide par écrit à la mise en service puis à chaque changement. L'entreprise répond de l'exactitude des informations qu'elle fournit et valide, et signale sans délai toute modification ; Corpolabs répond de leur report fidèle dans la fiche.
• Documents émis : les devis, factures et contrats générés via le service sont émis au nom et sous la responsabilité de l'entreprise. Elle en vérifie le contenu, les prix et les mentions obligatoires avant envoi, et garantit leur conformité à la réglementation qui lui est applicable (fiscale, comptable, sectorielle).
• Information de ses clients : l'entreprise s'engage à informer ses propres clients de l'utilisation d'un assistant automatisé et de la transcription des appels, et à ne pas chercher à contourner ou désactiver l'annonce faite en début d'appel.
• Usage licite : le service ne doit pas être utilisé à des fins illégales, frauduleuses, de démarchage abusif ou contraires aux droits de tiers.

Les contenus produits par l'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions : ils constituent une aide et ne dispensent pas d'une vérification humaine avant tout engagement vis-à-vis d'un client.

Corpolabs s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, selon une obligation de moyens (« best effort »). Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison de défaillances de prestataires tiers (téléphonie, hébergement, IA) ou d'événements hors de notre contrôle. Aucun niveau de disponibilité n'est garanti contractuellement.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Corpolabs est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par l'entreprise utilisatrice au titre du service au cours des douze (12) derniers mois. Corpolabs ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité, atteinte à l'image), ni des conséquences d'informations inexactes fournies ou validées par l'entreprise, ou d'un usage non conforme du service.

Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable.

Vos données restent les vôtres : chaque entreprise utilisatrice demeure propriétaire de l'ensemble des données qu'elle confie au service (fiche, contacts, rendez-vous, appels, documents, dépenses). Elle concède à Corpolabs une licence limitée, strictement nécessaire à l'exploitation et à l'amélioration du service à son profit.

La plateforme, son code, son design et ses marques restent la propriété exclusive de Corpolabs. Aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme n'est cédé à l'entreprise utilisatrice.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

L'entreprise utilisatrice résilie son abonnement par écrit à contact@corpolabs.fr, dans les conditions de durée, d'engagement et de préavis de son contrat d'abonnement et des conditions générales de vente. À la fin du contrat, ses données sont restituées puis supprimées dans les conditions du contrat de sous-traitance annexé au contrat d'abonnement et de la politique de confidentialité.

Corpolabs peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes conditions (usage illicite, défaut de paiement, atteinte à la sécurité), après mise en demeure restée sans effet lorsque la situation le permet.

Corpolabs peut faire évoluer les présentes conditions pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Les entreprises utilisatrices sont informées des changements substantiels ; la poursuite de l'utilisation du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, après recherche d'une solution amiable.

Contact : contact@corpolabs.fr