Conditions générales de vente

Le contrat qui s’applique est celui de l’engagement et de la façon de payer choisis à la commande. Chacun contient les conditions générales d’abonnement et la grille des prix (annexe A).

Les versions précédentes de ces contrats sont publiées sur la même page, corpolabs.fr/contrats. Les anciennes conditions générales de vente (version 2.1 du 8 octobre 2026 et précédentes) sont envoyées sur simple demande à contact@corpolabs.fr.

Cette page aide à lire les contrats. En cas de différence, c’est le contrat qui s’applique.

Les conditions particulières (votre offre, vos prix, vos options) sont établies pour chaque client. Corpolabs vous les envoie par e-mail déjà signées : la signature électronique de son directeur général y est apposée à l’envoi. Vous les signez à votre tour en ligne, dans les 30 jours.

Vous pouvez aussi commander en ligne, avec un lien de paiement Corpolabs : vous cochez la case qui accepte le contrat, puis vous payez. Le récapitulatif de la commande tient alors lieu de conditions particulières.

Le contrat de sous-traitance des données personnelles (annexe B) vous est remis avant la commande, à titre confidentiel.

• Trois offres : Start (1 000 minutes d’appels incluses par mois), Scale (3 000 minutes) et Business (5 000 minutes).
• Trois formules : le logiciel complet (l’assistant téléphonique et le logiciel de gestion), les appels seuls, ou l’admin seul (le logiciel de gestion, sans assistant ni minutes ; son offre suit le nombre de salariés : Start jusqu’à 5, Scale de 6 à 19, Business de 20 à 49).
• Chaque minute au-delà des minutes incluses est facturée 0,31 € HT. Les minutes non utilisées ne se reportent pas. Un numéro de téléphone supplémentaire coûte 3 € HT par mois.
• Les prix de chaque offre, avec ou sans engagement, sont dans la grille de l’annexe A de chaque contrat. Ils sont hors taxes : la TVA s’ajoute.

Avec engagement : 12 mois fermes à partir du premier paiement. Ensuite, le contrat continue au même prix, sans durée minimale : vous l’arrêtez quand vous voulez, par un simple e-mail. Partir avant 12 mois n’est possible que d’un commun accord ; sans accord, les mois restants restent dus. Vous partez sans rien devoir de plus dans les cas prévus au contrat, par exemple un manquement grave de Corpolabs non réparé, une hausse de prix, ou la fin d’activité de votre entreprise.

Sans engagement : aucune durée minimale. Vous arrêtez quand vous voulez, par un simple e-mail : le contrat prend fin au terme du mois d’abonnement en cours.

• Le premier paiement comprend la mise en place, payée une fois, et la première échéance de l’abonnement. Il se fait avec le lien de paiement reçu par e-mail ; sans paiement sous 15 jours, la commande est annulée, sans frais.
• Ensuite, l’abonnement se paie d’avance, automatiquement, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA quand il est proposé, sur une plateforme de paiement sécurisée. Vous y saisissez vous-même vos coordonnées bancaires : Corpolabs n’en reçoit que ce qui permet de les reconnaître, comme les quatre derniers chiffres.
• Avec engagement, vous payez au mois, en 3 fois (4 mois d’avance, tous les 4 mois) ou comptant (12 mois d’avance) : même prix, seul le rythme change. Le paiement en 3 fois et le paiement comptant sont réservés au logiciel complet.
• Les minutes en plus et les options se paient à part, le mois suivant, sur une facture payable sous 15 jours.
• Chaque paiement donne lieu à une facture électronique, envoyée à votre e-mail de facturation.

• Corpolabs vous prévient par e-mail dès qu’un paiement échoue ou est en retard.
• Une somme impayée à son échéance entraîne des pénalités de retard (trois fois le taux d’intérêt légal), une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture (article L441-10 du code de commerce) et les frais bancaires de rejet. Si vous réglez dans les 8 jours qui suivent le premier avis, Corpolabs y renonce.
• Si le paiement n’est toujours pas fait 16 jours après le premier avis, l’accès est suspendu, sauf accord de paiement écrit entre nous. Vous êtes prévenu au moins 48 heures avant, pour reprendre vos appels sur votre propre ligne. L’accès revient dès le paiement, et aucune donnée n’est supprimée.
• Sans paiement 60 jours après la suspension, et après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, Corpolabs peut mettre fin au contrat. Avec engagement, une indemnité égale aux échéances qui restaient à payer jusqu’au terme des 12 mois est alors due.
• En cas de difficulté, un arrangement amiable (échéancier, report) peut être convenu par écrit.

Le contrat est conclu entre professionnels : il n’ouvre pas de droit de rétractation, sauf dans le cas prévu par l’article L221-3 du code de la consommation. Il faut que les trois conditions soient réunies : le contrat est conclu hors établissement (par exemple dans vos locaux, sur un chantier, ou à distance juste après une rencontre en personne) ; votre entreprise compte cinq salariés au plus ; l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de votre activité principale.

Dans ce cas, vous avez 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif, avec le formulaire joint au contrat (annexe C) ou par toute déclaration claire. La commande en ligne n’est alors pas possible : le contrat se signe, et le lien de paiement ne vous est envoyé qu’à partir du 8^e jour après la signature. Si vous avez demandé que la mise en place commence avant la fin du délai, vous ne payez que le service fourni jusqu’à votre décision ; le reste vous est remboursé sous 14 jours.

Vos données restent à vous. Corpolabs ne garde aucun enregistrement sonore des appels : seulement le texte de la conversation, avec ce qui en est tiré (motif de l’appel, message laissé, rendez-vous pris). Les données sont hébergées dans l’Union européenne ; certains prestataires, dont des sociétés établies aux États-Unis, les traitent pour faire fonctionner le service, avec les protections prévues par la loi. Corpolabs ne s’en sert jamais pour entraîner une intelligence artificielle.

À la fin du contrat, vous gardez 30 jours d’accès pour tout récupérer ; les données sont supprimées 60 jours après la fin. Le détail est dans la politique de confidentialité et dans le contrat de sous-traitance (annexe B).

Les contrats sont soumis au droit français. En cas de différend, nous cherchons d’abord une solution amiable pendant 30 jours ; ensuite, le Tribunal de commerce de Bordeaux si vous êtes commerçant, sinon la juridiction compétente selon le droit commun.

Corpolabs, SAS au capital de 100 €, RCS Bordeaux 104 764 246, TVA FR43104764246. Siège : 350 avenue de la Libération Charles de Gaulle, 33110 Le Bouscat. Président : Nassim Allou. Directeur général : Axel Moliner.

Une question : contact@corpolabs.fr · 05 25 33 21 19.